dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

avocat général près la cour d'appel de Versailles

avocat général près la cour d'appel de Versailles ; 33 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

PROGRAMMES IMMOBILIERS DE LA JUSTICE

Au grade de chevalier

substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia

Cour d'appel de Versailles

Avocat général

M. Legoux

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre

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Substituts du procureur général